Le rapport du groupe de travail "Lebossé" (dont a fait partie la FNER)

ATTENTION, ceci n'est pas le texte officiel, mais un résumé. Voir aussi La lettre de l'éducation du 30/03/98.
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Ce groupe est à la recherche de solutions consensuelles permettant à l'école rurale de concilier ses 2 missions de service éducatif et d'aménagement du territoire.et de mettre fin au réflexe " défensif " du maintien à tout prix de classes en milieu rural, tout en offrant aux élèves un service de qualité. Parmi les pistes développées, la contractualisation de projets " dynamiques " qui seraient dégagés des contraintes de la carte scolaire, sous forme de conventions (cf. ci-dessous), le tout sur la base du volontariat. Ce qui est envisagé :
* classes uniques en réseaux,
* regroupement momentané des élèves,
* développement des équipes mobiles,
* petits internats dans le primaire (activités sportives, culturelles, sur place au lieu de transports longs),
* postes d'enseignants à mi-temps pour les maternelles (classe le matin, sieste l'après-midi assurée par une ATSEM ou un emploi-jeune),
* divers aménagements des collèges ruraux (amélioration des internats, spécialisation par domaines, ouverture du collège, activités sportives et culturelles hors temps scolaire, développement des transports et des nouvelles technologies...),
* meilleure formation en IUFM (stage obligatoire en milieu rural, étude sociologique et géographique des zones rurales),
* création d'un observatoire des innovations pédagogiques en milieu rural,
* financement partiel par la DATAR (Aménagement du Territoire).

* La maternelle en milieu rural... déballage des problèmes...
- équipement qui laisse parfois à désirer (toilettes; locaux, mobilier...) ;
- rémunération des ATSEM, encadrement dans les cars de ramassage... ;
- manque de conviction parfois des élus sur l'accueil des 2, 3, 4 ans ;
- transports à limiter ; transports individuels ?
- davantage de problèmes pour les petits (2 à 4 ans), notamment en cas de très faible effectif ;
- journée différente pour les plus petits (école l'après-midi ?) ;
- autres offres d'accueil que la maternelle ? institutionnelles ? personnes à la retraite ?
- demande plus forte des parents de scolarisation en maternelle ;
- La section enfantine (maternelle mélangée à une classe élémentaire) ne semble pas la meilleure solution (difficile à gérer, l'enseignant s'occupe davantage des plus grands...) mais quand elle existe, elle doit ressembler le plus possible à une vraie maternelle. Suggestion : les équipes mobiles (un enseignant le matin qui prend en charge les enfants d'âge maternel et le titulaire s'occupe des enfants d'âge élémentaire) ;
- rôle de l'ATSEM et des parents à préciser...

1- Objectifs.

- Maintenir et stabiliser les structures éducatives.
- Constituer un réseau éducatif de qualité.
- Sortir d'une " politique de résistance " caractérisée par le moratoire et la constitution de R.P.I. (solution transitoire) pour passer à une " politique d'offensive ", plus dynamique pour améliorer le service public en milieu rural.
- Démarche concertée et volontariste qui ne relève pas de l'État mais permet de mettre en place une dynamique et de susciter des initiatives locales. Les gens attachés au rural se prennent en charge (co-responsabilité, complémentarité).
- Démarche qui rende plus lisible la fonction de l'école dans le territoire et permette à ses acteurs de se l'approprier. Il s'agit de recomposer une image cohérente de l'école à partir d'un territoire.

2- Zonage (définir la zone concernée par la convention).

- Pas d'uniformisation. La convention est spécifique à chaque projet de territoire. Les limites administratives traditionnelles ne sont pas un carcan. Le zonage n'est pas défini a priori. Il n'est pas figé et libre de toute contrainte.
- Question : comment trouver le bon pays, le territoire pertinent ? Faut-il coller au territoire administratif, au territoire politique ?
- Élément de réponse : partir de l'échelon le plus fin (commune) et construire les structures à partir de cet échelon (commune, regroupement de communes, communauté de communes, bassin de vie, pays, etc.).
- Mises en garde :
a) ne pas focaliser sur le " cadre " mais partir des besoins communs et d'une volonté commune des acteurs du terrain pour mener un projet. Il faut répondre à une synergie des besoins avant de définir arbitrairement et d'arrêter un zonage
b) La convention est un outil au service d'une dynamique mais que faire quand la dynamique et le volontarisme n'existent pas ? D'autres outils sont possibles pour ne pas laisser pour compte certaines zones.
- Importance de l'information et de la communication pour montrer les possibilités d'action (rôle de l'I.A. et des I.E.N., association des maires, syndicats.).

3- Base juridique.

- Un organisme juridique doit associer l'ensemble des partenaires (problème de la gestion financière). Exempte création d'un S.I.V.U.
N.B. Éviter la dérive d'une gestion financière par une association annexe.

4- Durée.

- Trois à cinq ans avec évaluation intermédiaire.

5- Partenaires.

- Les collectivités territoriales (de la commune au regroupement de communes).
- Administration de l'Éducation Nationale.
- Le département.
- La région si le projet fait partie de ses priorités.

6- Initiateurs du projet.

- Des personnes qui ne sont pas issues d'une seule institution ; les trois partenaires associés dans la rédaction du contrat de maintien et d'amélioration des structures éducatives.
- L'équipe d'enseignants,
- les parents d'élèves,
- les structures associatives diverses qui ont à voir avec le monde de l'enfance.

7- Signataires de la convention.

- La structure d'accueil (collectivités territoriales)
- L'Éducation Nationale (I.A. ou son représentant)
- D'autres ministères (ex : aménagement du territoire)
- Le Département
- Le Préfet ?
N.B. Ne pas oublier les parcs naturels.

8- Engagement et financement.

- Les collectivités territoriales (financements nécessaires à la pré scolarisation, à l'aménagement des locaux, aux équipements liés au projet, au transport, à la restauration scolaire, aux activités post et périscolaires).
N.B. Problème du logement de l'enseignant.
- L'État : maintien des postes.
N.B. a/ sources de financement : département, région, État, communauté européenne, les autres ministères dans le cadre d'un partenariat interministériel (D.A.T.A.R.), la Caisse d'Allocation Familiale, la Mutualité Sociale Agricole.
b/ Rôle des Comités Interministériels d'Aménagement du Territoire (C.I.A.T.), possibilité de récupérer de l'argent sur le coût des transports.

9- Évaluation

- La convention doit prévoir le bilan, les éléments d'évaluation.
- Nécessité d'un comité de suivi pour assurer la régulation du projet avec des représentants des signataires et une personne qui n'est pas partie prenante dans la signature de la convention.

Exemple (Ministère de l'agriculture)
- Conventions tripartites État/Lycée/Région avec élaboration d'un projet d'établissement.

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  • Problèmes :
    a/ Capacité de l'État d'honorer ses engagements sur plusieurs années. L'établissement d'un calendrier global avec avenant annuel est une solution.
    b/ Différence accentuée entre les établissements dynamiques et les établissements moins performants. C'est le rôle des services de l'État dans les régions et les départements d'éviter cette dérive.
    c/ Déséquilibre entre les régions. Certaines sont plus ou moins favorisées (inégalité de développement). Une " discrimination positive " est souhaitable dans le traitement des projets. Elle peut avoir un effet sur les zones en retard.
  • - d'établir un état des lieux, un inventaire des initiatives ;
    - d'éviter toute réponse unique et de prôner la concertation entre tous les acteurs de l'école, dans une démarche de projet ;
    - de penser l'école rurale aussi par rapport à l'aménagement du territoire, donc dans un cadre interministériel ;
    - de revoir le nouveau classement des départements en 4 groupes, à présent effectué selon des critères qui prennent beaucoup moins en compte la ruralité ;
    - d'assurer la stabilité des personnels (conditions de logement, formation en IUFM...) ;
    - d'améliorer les structures d'aide pour enfants en difficulté et les "services" périscolaires ;
    - de favoriser la scolarisation des petits, et d'assurer la possibilité d'une scolarisation des 2 ans et dans de bonnes conditions (ATSEM, locaux, transports limités, et le moins souvent possible en section enfantine...) ;
    - de préciser le contenu d'éventuels contrats locaux d'accueil éducatif de la petite enfance : oui, s'il s'agit de continuité crèche/halte garderie/école, non s'il s'agit de remplacer la dernière par les 2 autres...
    - de veiller à l'intérêt des enfants si l'école s'ouvre à d'autres fonctions.

    - l'accueil possible dès 2 ans dans des locaux équipés, adaptés et en bon état ;
    - des transports réduits (< 15 minutes) ;
    - le respect des rythmes des enfants (souplesse de l'accueil en maternelle, pause suffisante à midi...) ;
    - la mise en réseau des écoles rurales et la disparition des classes uniques (sauf impossibilité géographique ou climatique), au nom de la socialisation et du travail en équipe et au profit d'une répartition pédagogique par cycles ;
    - des conventions (cf. ci-dessus) sur 5 ans État/communes, et une prise en compte des enfants susceptibles d'être accueillis, pour ouvrir des écoles ou des classes, l'État devant assumer le coût de l'école rurale, au nom de l'égal accès de tous au service public ;
    - une véritable place dans la communauté éducative en tant que partenaire du projet d'école.
    - une meilleure formation des personnes s'occupant de la petite enfance, et une meilleure liaison Éd. Nat./P.M.I./intervenants santé scolaire ;
    - une solidarité financière des communes dans le cadre d'un réseau d'écoles.
    - des solutions pour les collèges ruraux (transports < 30 min., semaines moins longues pour le collégien, possibilité d'internats, collèges plus ouverts sur la culture, et pouvant offrir des "services" aux écoles primaires du secteur, davantage de C.P.E.).

     

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